Accueil | Devenez membre | Annuaire des membres | Liens utiles | Contacts | English version  
CEVE - Club d'Entrepreneurs du Val d'Europe Val d'Europe - Marne-la-Vallée
Présentation Val d'Europe Le bureau Les comités Le calendrier Les actualités Simplanter au Val d'Europe Infos 77
Mentions légales et conditions d'utilisation

Le présent site Internet www.ceve.asso.fr (ci-après « le Site ») est édité par le Club d'Entrepreneurs du Val d'Europe (ci-après « le CEVE »).

Siège social
Association « Club des Entrepreneurs du Val d’Europe »
Château de Chessy – BP 40 – Chessy
77701 Marne-la-Vallée cedex 4
France

Contact :

Tél. 01 60 43 66 24 
Représentée par Monsieur Luc de la Durantaye
N° de parution au Journal Officiel : 20090031, le 01/08/2009
Enregistrement sous préfecture de Meaux
Hébergement
AMEN SAS
12-14, Rond Point des Champs Elysées
75008 Paris
France
Tél : 08 92 55 66 77

Directeur de la publication
Luc de la Durantaye
ldeladurantaye@ceve.asso.fr

1- Avertissement
Les présentes conditions d'utilisation du Site www.ceve.asso.fr ci-après « le Site » définissent les conditions de navigation sur le Site. En surfant sur le Site vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation et avoir pris connaissance des mentions légales sur Site.
Le CEVE se réserve le droit de modifier à n'importe quel moment, sans notification préalable à quiconque, les conditions d'utilisation du Site en les mettant en ligne. En conséquence, vous devez consulter chaque fois ces conditions.

2- Droit d'utilisation du site
Le Site vise à faire connaître l'association et ses actions aux membres du CEVE, aux entreprises du Val d'Europe et à toute entreprise désireuse de s'implanter sur le secteur.
Les utilisateurs du Site acceptent de ne pas l'utiliser d'une manière qui serait constitutive d'une violation ou d'une atteinte aux lois et règlements de droit français, aux directives européennes et/ou aux traités internationaux ; et de ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quiconque.
Les utilisateurs du Site devront indemniser le CEVE, de toutes pertes, coûts et dommages résultant du non respect des présentes conditions d'utilisation du Site.

3-
Propriété intellectuelle
Tous les éléments composant le site Internet, la structure générale, les logiciels, les textes, les photos (hors copyright mentionnant la provenance des photos), les images , le son, le savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété du CEVE et/ou sont la propriété de ses membres ou utilisateurs enregistrés et sont soumis aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle.

4- Données à caractère personnel
4.1. Données à caractère personnel collectées sur le Site directement auprès des utilisateurs du Site
Il est rappelé que des données peuvent être collectées sur le Site et faire l'objet d'un traitement à des fins d'administration du Site et pour l'envoi de lettres d'information si vous avez consenti à les recevoir. Vous pouvez refuser de les recevoir en adressant un courriel à contact@ceve.asso.fr.
Seules seront rassemblées les données à caractère personnel que vous nous aurez fournis volontairement. Ces données sont limitées aux informations personnelles vous concernant strictement et permettant de vous identifier (par exemple : nom, adresse, numéros de téléphone et adresse électronique) afin que le CEVE puisse vous offrir le service demandé.

4.2. Droits relatifs aux données à caractère personnel des utilisateurs du Site
Conformément à la Directive 95/46 du 24 octobre 1995 et aux articles 38 et suivants de la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et complétés par le Décret d'application n°2005-1309 du 20 octobre 2005, modifié par le décret 2007-451 du 25 mars 2007, chaque utilisateur du Site dispose d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant ainsi que d'un droit d'opposition pour motifs légitimes (exemple : traitement de données à des fins commerciales) à ce que ses données fassent l'objet d'un traitement par le CEVE.
Ainsi, l'utilisateur du Site peut exiger que les données le concernant détenues par le CEVE lui soient communiquées, rectifiées, complétées, clarifiés, mises à jour ou effacées. Ces droits peuvent être exercés en contactant nos services ldeladurantaye@ceve.asso.fr

5- Sécurité du site - confidentialité des données à caractère personnel des utilisateurs
En accédant au Site, vous acceptez de ne pas utiliser de logiciels de toute sorte qui auraient pour effet de perturber ou tenter de perturber tout bon fonctionnement du Site.
Le CEVE s'engage à mettre en oeuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité qu'il juge nécessaires en vue d'assurer la confidentialité des données collectées sur le Site pendant la durée nécessaire à leur traitement conformément aux présentes conditions d'utilisation et à la loi applicable précitée.

6-
Liens hypertextes
Le CEVE peut utiliser sur le Site des liens hypertextes qui pointent vers d'autres Sites. Le CEVE n'édite ni ne contrôle les sources et les contenus de ces sites ni les liens qu'ils pourraient y avoir vers d'autres sites.
Les liens hypertextes sur le site du site CEVE ne constituent pas une acceptation de la part du CEVE au contenu de ces sites. Le CEVE ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable pour les contenus et services composant notamment ce site.
Le CEVE ne peut pas garantir l'absence de virus sur ces sites et ne peut de ce fait être responsable des dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs, indirects ou en relation avec l'utilisation de ces sites.

7- Loi applicable - Langue
La langue des conditions d'utilisation du Site et de ses mentions légales est le français conformément à la loi TOUBON n° 94-665 du 4 août 1994. Les Conditions d'utilisation et les mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l'utilisation du Site ou à toute information qu'il contient est régi par le droit français et soumis à la compétence exclusive des Tribunaux français.

8-
Contact
Pour tout renseignement, veuillez contacter nos services ldeladurantaye@ceve.asso.fr
 
Mentions légales | Plan du site | Photos entête ©yannpiriou.com - Site ©AM2V